Olivier BESANÇON - Fabien SEGUIN - Géraldine THOMANN-ROUSSET Notaires - VIENNE CEDEX
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Droit de la Famille

Pièces nécessaires pour l'ouverture d'une succession

Liste des pièces à fournir au Notaire

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Droit Immobilier

Pièces nécessaires à la préparation d'une promesse de vente pour un lot de copropriété

Liste des pièces à fournir au Notaire

Format : pdf | Poids : 261Ko

Pièces nécessaires à la préparation d'une promesse de vente pour une maison/bâtiment entier

Liste des pièces à fournir au Notaire

Format : pdf | Poids : 245Ko

Divers

Fiche d'état civil

Document à remplir et à retourner au Notaire

Format : pdf | Poids : 190Ko